Obligations

Les obligations LCB‑FT du marché de l'art

Qu'impose la loi aux galeries, maisons de ventes, marchands et plateformes en ligne et comment s'y conformer sans alourdir vos ventes ?

Demander un devis

Deux sigles à connaître

LCB-FT

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C'est l'ensemble des obligations de vigilance que le Code monétaire et financier impose aux professionnels assujettis, dont ceux du marché de l'art.

KYC

Know Your Customer, ou « connaissance client ». C'est le cœur de la LCB-FT : identifier et vérifier le client et son bénéficiaire effectif, comprendre l'objet de l'opération et suivre la relation dans la durée.

Les obligations, en clair

Les diligences s'appliquent aux transactions, ou séries de transactions liées, à partir de 10 000 euros. Le gel des avoirs, lui, s'applique dès le premier euro. Et la vigilance ne s'arrête pas à la vente : elle se poursuit pendant toute la relation avec le client.

Qui l'impose ? Le Code monétaire et financier (art. L. 561-2), qui transpose les directives européennes ; le périmètre applicable au marché de l'art a été précisé lors de la transposition de la cinquième directive, en 2020. La douane contrôle, Tracfin reçoit les déclarations de soupçon et la Commission nationale des sanctions peut prononcer des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 5 millions d'euros.

Identifier et classer les risques propres à votre activité (clients, objets vendus, conditions de vente, canaux de vente, pays d'origine ou de destination des fonds), puis écrire la procédure qui fixe qui vérifie quoi, quand et comment. Lors d'un contrôle, la douane examine systématiquement l'existence et le contenu de ces documents.

Parlons de votre conformité

Un premier échange pour faire le point sur vos obligations, le nombre de dossiers concernés et l'accompagnement adapté à votre activité.