LCB-FT
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C'est l'ensemble des obligations de vigilance que le Code monétaire et financier impose aux professionnels assujettis, dont ceux du marché de l'art.
Qu'impose la loi aux galeries, maisons de ventes, marchands et plateformes en ligne et comment s'y conformer sans alourdir vos ventes ?
Demander un devisLutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C'est l'ensemble des obligations de vigilance que le Code monétaire et financier impose aux professionnels assujettis, dont ceux du marché de l'art.
Know Your Customer, ou « connaissance client ». C'est le cœur de la LCB-FT : identifier et vérifier le client et son bénéficiaire effectif, comprendre l'objet de l'opération et suivre la relation dans la durée.
Les diligences s'appliquent aux transactions, ou séries de transactions liées, à partir de 10 000 euros. Le gel des avoirs, lui, s'applique dès le premier euro. Et la vigilance ne s'arrête pas à la vente : elle se poursuit pendant toute la relation avec le client.
Qui l'impose ? Le Code monétaire et financier (art. L. 561-2), qui transpose les directives européennes ; le périmètre applicable au marché de l'art a été précisé lors de la transposition de la cinquième directive, en 2020. La douane contrôle, Tracfin reçoit les déclarations de soupçon et la Commission nationale des sanctions peut prononcer des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 5 millions d'euros.
Identifier et classer les risques propres à votre activité (clients, objets vendus, conditions de vente, canaux de vente, pays d'origine ou de destination des fonds), puis écrire la procédure qui fixe qui vérifie quoi, quand et comment. Lors d'un contrôle, la douane examine systématiquement l'existence et le contenu de ces documents.
Avant l'opération, recueillir l'identité du client (personne physique ou morale) et la vérifier sur présentation d'un document probant : pièce d'identité officielle avec photographie, extrait Kbis récent pour les sociétés. Puis tenir ces informations à jour pendant toute la relation avec le client.
Identifier les personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui contrôlent en fait la société cliente. Documenter la chaîne de détention.
Contrôler vendeurs et acheteurs au registre national des gels et aux listes internationales, dès le premier euro et avant tout règlement.
Pour une opération inhabituellement complexe ou importante, ou sans justification économique apparente, se renseigner sur l'origine des fonds, l'objet de l'opération et l'identité de son bénéficiaire, puis vérifier la cohérence avec le profil du client.
Conserver les documents d'identification et la trace des opérations pendant cinq ans à compter de la fin de la relation ou de l'opération.
Rassembler dans une synthèse écrite les faits, les vérifications réalisées et les signaux relevés, puis la remettre à votre déclarant. La décision de déclarer et la transmission à Tracfin reviennent à votre structure et restent confidentielles.
Former régulièrement les personnes qui participent aux diligences et garder la trace de ces formations : dates, contenus, participants. Selon la douane, une simple réunion d'information ou l'adhésion à un syndicat ne vaut pas formation.
Un premier échange pour faire le point sur vos obligations, le nombre de dossiers concernés et l'accompagnement adapté à votre activité.